Le budget participatif ? A vous de jouer !



Grégoire de La Roncière

Maire de Sèvres

Vice Président de Grand Paris Seine Ouest Conseiller départemental des Hauts-de-Seine

Je souhaite que la démocratie participative continue de se développer à Sèvres. C’est pourquoi nous avons mis en place l’an dernier le budget participatif sévrien. Vous disposez ainsi d’un vrai budget pour proposer vos idées et décider, si nécessaire par le vote, de projets pour le mieux-être de Sèvres.

Il s’agit en effet de s’investir dans l’amélioration de votre cadre de vie. Ce site Internet y est consacré. Vous pouvez y déposer vos idées. Un comité constitué d’élus et de représentants des conseils de quartier les analyse afin de déterminer si elles rentrent bien dans le périmètre d’action de la Ville.

Les idées retenues sont ensuite publiées sur ce site. Puis vous pourrez choisir, si nécessaire, celle qui vous paraît la plus pertinente.

À vos crayons !

1

Du 15 février au 15 avril 2019

Une idée pour Sèvres ? Prenez connaissance du règlement et déposez-la sur :

https://budget-participatif.sevres.fr/
2

Du 15 avril au 15 mai 2019

3

Du 15 mai au 15 juin 20198

Les candidats présentent leur projet devant un jury composé de membres des conseils de quartiers et d’élus.

4

Du 15 juin au 30 septembre 2019

Les services de la ville font une étude approfondie de faisabilité technique, juridique et financière.

5

Du 30 septembre au 15 octobre 2019

Votez pour votre projet préféré sur :
https://budget-participatif.sevres.fr/
Les projets retenus seront réalisés courant 2020.

Budgets participatifs à Sèvres :

Modalités de mise en oeuvre

CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux résidents sévriens de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets inspirés et choisis par les citoyens.

Les Sévriens et les Sévriennes sont donc invités à formuler des idées relevant de l’investissement puis à voter pour celles qu’ils préfèrent.

Avec les budgets participatifs, la Municipalités entend impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et la réalisation des projets.

CHAPITRE 2 : LES OBJECTIFS

CHAPITRE 3 : LE TERRITOIRE

Le budget participatif de Sèvres porte exclusivement sur le territoire communal et les compétences gérées par le Ville de Sèvres. Il concerne aussi bien l’environnement, le cadre de vie, le sport, la culture, le patrimoine et la solidarité.

CHAPITRE 4 : MONTANT AFFECTE AU BUDGET PARTICIPATIF

Les élus voteront chaque année en Conseil municipal un budget d’investissement dont une part sera consacrée aux budgets participatifs.

La section d’investissement du budget municipal a par nature, vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité ; les dépenses d’investissement correspondent donc à toutes les dépenses d’aménagement, de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables, etc.
Sont exclus des budgets participatifs, les projets relevant de dépenses nécessaires à la gestion courante comme le recrutement et la rémunération des personnels municipaux, les achats des services, les subventions aux associations, etc.

CHAPITRE 5 : FORME ET MODALITES DE PARTICIPATION

a) Qui peut proposer un projet ? Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Sèvres, à l’exception des élus ayant un mandat local ou national destiné à Sèvres.
b) Qui peut intégrer le jury de présélection ? Chaque Conseil de quartier désigne en son sein deux membres pour le jury de présélection. Le Maire désigne des élus.
c) Qui peut participer au vote définitif en ligne ? Toute personne de plus de 16 ans domiciliée à Sèvres.

CHAPITRE 6 : LES PRINCIPALES ETAPES

PHASE 1 : DEPOT DES PROPOSITIONS PAR LES SEVRIENS

LES CITOYENS DEPOSENT SUR LA PLATEFORME PARTICIPATIVE UNE OU DES IDEES POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE DANS LEUR QUARTIER OU DANS TOUTE LA VILLE ;
Deux possibilités pour déposer son projet :

Les informations suivantes devront être fournies dans le formulaire qui sera mis en ligne et disponible en version papier à l’accueil de la Mairie :

PHASE 2 : ETUDE DE LA RECEVABILITE DES IDEES

LA FAISABILITE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DES IDEES EST VERIFIEE PAR LES SERVICES COMPETENTS.

En premier lieu, les idées font l’objet d’un contrôle minimum, en fonction des critères de recevabilité énoncés ci-dessous.

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune. Il peut concerner des domaines variés comme les écoles, les loisirs, le sport, l’espace public, la culture, etc.

Toutefois, pour être recevable, il doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

Les porteurs de projets sont informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.

PHASE 3 : PRESELECTION PAR LES COMITES DE QUARTIER

LES PORTEURS DE PROJETS SONT INVITES A VENIR DEFENDRE LEUR IDEE DEVANT UN JURY COMPOSE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS DE QUARTIER.

Les porteurs des projets retenus en phase 2 présentent leur projet devant un jury composé de membres désignés par chaque Conseil de quartier, en son sein (2 membres par conseil de quartier) et d’élus.

L’objectif de cette (ces) rencontre (s) :

Toutes les idées présentées peuvent être discutées et affinées pour devenir des propositions plus précises.

En fin de cycle, le jury arrête un classement de ses projets préférés dans la limite d’un nombre maximum annuel fixé par la mairie.

PHASE 4 : INSTRUCTION PAR LES SERVICES MUNICIPAUX

LES SERVICES DE LA VILLE FONT UNE ETUDE APPROFONDIE DE FAISABILITE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DES PROJETS SELECTIONNES PAR LE JURY.

Cette étude approfondie peut conduire à des ajustements par les services de la ville. Les porteurs de projets seront associés à ces évolutions.

La liste des projets qui sera soumise au vote des Sévriens comportera :

PHASE 5 : CHOIX DES PROJETS PAR LES SEVRIENS

LES PROJETS SELECTIONNES ET AFFINES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX SERONT MIS EN LIGNE SUR LE PLATEFORME DEDIEE AU BUDGET PARTICIPATIF.
LE VOTE SE FERA SUR INTERNET.

Le classement ainsi obtenu au terme de la semaine de vote définira les projets qui seront mis en oeuvre dans la limite de la somme allouée annuellement au budget participatif.
La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix.

PHASE 6 : REALISATION

Les projets initiés par les Sévriens étant réalisés par la ville de Sèvres, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune – code Général des Collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

La liste et le classement des projets ainsi distingués sont rendus publics.
Le Maire de Sèvres s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Sévriens dans le budget municipal d’investissement. Le budget sera soumis à la délibération du conseil municipal.

PRÊT ?